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Mentions légales | Conditions générales de vente

Mentions légales

Éditeur du site

Le site pluspresdesoi.be est édité par MSM Produits et Services SRL, exploitant sous le nom commercial « Plus près de soi ». Siège social : Rue Capitaine Belletable 14, 4500 Huy, Belgique. Numéro d’entreprise : BE 0846.478.319. Régime de la franchise pour petites entreprises — TVA non applicable (article 56bis du Code TVA belge). Responsable de la publication : Nadia Thönnes. Contact : nadia@pluspresdesoi.be — +32 496 39 80 76.

Hébergement

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France.

Activité professionnelle et responsabilité

Nadia Thönnes exerce en tant qu’enseignante labellisée en Intelligence de l’Être et Aromachologue, et bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité. Les informations, conseils, formations, ateliers et contenus proposés sur ce site sont donnés à titre informatif et pédagogique. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou un suivi thérapeutique conventionnel. MSM Produits et Services SRL décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié des informations transmises, ou en l’absence de consultation d’un professionnel de santé compétent en cas de besoin.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, mises en page) est la propriété exclusive de MSM Produits et Services SRL / Nadia Thönnes, sauf mention contraire. Les programmes de formation, méthodologies, supports pédagogiques et la marque « Intelligence de l’Être » sont la propriété de Vibes 432® — Institut de l’Intelligence de l’Être, et sont utilisés dans le cadre d’une licence d’enseignant labellisé. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable des ayants droit respectifs est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Protection des données personnelles (RGPD)

MSM Produits et Services SRL, responsable du traitement, collecte des données personnelles via les formulaires de contact, d’inscription à des formations/ateliers ou de newsletter présents sur ce site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités : gestion des demandes, inscriptions, envoi d’informations commerciales sur consentement
Base légale : consentement de la personne concernée et/ou exécution d’un contrat
Durée de conservation : le temps nécessaire à la finalité poursuivie, conformément aux obligations légales et comptables
Destinataires : uniquement MSM Produits et Services SRL et, le cas échéant, ses sous-traitants techniques (hébergeur, outils d’emailing)
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — exerçables via nadia@pluspresdesoi.be
Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD) en cas de litige non résolu

Politique de cookies

Ce site utilise des cookies techniques, statistiques et, le cas échéant, marketing. Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite, vous permettant d’accepter ou de refuser ces cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou du module de gestion des cookies installé sur le site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, Belgique.

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

MSM Produits et Services SRL propose des formations, ateliers et consultations en Intelligence de l’Être et en aromachologie. Ces prestations ont pour objet la transmission de connaissances, de méthodes et de savoir-faire, permettant aux participants d’acquérir une autonomie dans leur pratique personnelle. MSM Produits et Services SRL ne vend aucun produit et facture exclusivement une prestation de formation et d’accompagnement pédagogique.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA conformément au régime de la franchise pour petites entreprises (article 56bis CTVA). MSM Produits et Services SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

Toute commande est considérée comme définitive après confirmation et réception du paiement intégral, sauf accord écrit contraire (paiement échelonné, acompte). Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur le site ou la facture (virement bancaire, etc.).

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément au Code belge de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services pleinement exécutés avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client.

Article 5 — Annulation et report

Toute annulation d’une formation ou d’un atelier doit être notifiée par écrit à nadia@pluspresdesoi.be.

Annulation plus de 14 jours avant la date de l’événement : remboursement intégral ou report offert
Annulation entre 14 et 7 jours avant la date de l’événement : remboursement à 50 %, ou report possible sans frais
Annulation moins de 7 jours avant la date de l’événement : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie avec certificat médical, accident, décès)
En cas d’annulation par MSM Produits et Services SRL (nombre de participants insuffisant, indisponibilité de la formatrice, etc.), le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir un report sans frais

Article 6 — Responsabilité

MSM Produits et Services SRL met tout en œuvre pour transmettre des connaissances de qualité, dans le respect des bonnes pratiques de son domaine. La mise en application personnelle des enseignements reçus, ainsi que tout usage ultérieur des connaissances transmises, relève de la seule responsabilité du participant. MSM Produits et Services SRL ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des informations et méthodes enseignées une fois la formation terminée. Les formations et ateliers ne constituent pas un acte médical et ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé si nécessaire.

Article 7 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, Belgique, seront seuls compétents, le droit belge étant applicable.